Mis à jour le 14 avril 2026
La présente déclaration s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués par NAM BV dans le cadre des demandes de devis, du suivi de projets, des rendez-vous, de la facturation, des candidatures et de l’utilisation du site. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
NAM BV (Société à responsabilité limitée / Besloten Vennootschap)
Siège social : Zwijnaardsesteenweg 683, 9000 Gand
Numéro d’entreprise : 0792.212.559
TVA : BE0792.212.559
RPM : Tribunal de l’entreprise de Gand, division Gand
Contact privacy : info@namconstruction.be · +32 493 81 27 89
2. Données traitées
Nous limitons nos traitements aux données strictement nécessaires au but poursuivi :
- • Données d’identification : nom, prénom, adresse, code postal, ville
- • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
- • Données de projet : type de logement, périmètre, indication de budget, photos que vous transmettez
- • Données de facturation : adresse de facturation, numéro BCE et TVA pour les clients professionnels
- • Préférences de rendez-vous : disponibilité, timing et lieu souhaités
- • Données de candidature : CV, lettre de motivation et informations complémentaires que vous communiquez
- • Données techniques : adresse IP, informations de session et cookies si vous les acceptez
3. Finalités et base juridique (art. 6 RGPD)
Nous traitons les données exclusivement pour les finalités énumérées, chaque fois sur une base juridique valable :
- • Réponse aux demandes de devis, exécution des contrats et suivi de projet — exécution du contrat (art. 6.1.b)
- • Comptabilité, facturation et obligations fiscales — obligation légale (art. 6.1.c, notamment art. III.86 CDE et législation TVA)
- • Suivi clientèle, enquêtes de satisfaction et communication directe vers les clients existants — intérêt légitime (art. 6.1.f)
- • Newsletters, cookies marketing et publicité ciblée — consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment
- • Gestion des candidatures et processus de recrutement — mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
4. Durées de conservation
Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire :
- • Données clients et de facturation : 7 ans après la clôture de l’exercice (obligation fiscale)
- • Dossiers de devis sans suivi : 5 ans
- • Données de prospects (non devenus clients) : 3 ans après le dernier contact
- • Candidatures : maximum 2 ans, sauf consentement explicite à une conservation plus longue dans notre vivier
- • Cookies : voir section 7 — généralement entre la durée de la session et 12 mois
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont partagées qu’avec des parties indispensables à notre mission ou en vertu d’une obligation légale. Avec chaque sous-traitant, nous concluons un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD.
- • Fournisseurs IT pour l’hébergement, la messagerie et l’infrastructure web
- • Notre comptable, réviseur d’entreprise et conseiller fiscal
- • Notre assureur décennal et RC exploitation en cas de sinistre
- • Sous-traitants et architectes dans le cadre du projet
- • Administrations publiques si requis par la loi (ONSS, administration TVA, SPF Finances)
6. Transferts internationaux
En principe, nous traitons les données au sein de l’Espace économique européen (EEE). Tout transfert en dehors de l’EEE se fait uniquement sur base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou via des clauses contractuelles types conformes aux art. 45 et 46 RGPD.
7. Cookies
Notre site utilise trois catégories de cookies. Vous gérez vos choix via le bandeau cookies.
- • Cookies nécessaires : session, langue, préférence cookies — aucun consentement requis
- • Cookies statistiques et d’analyse : mesure anonyme de l’usage — uniquement avec consentement
- • Cookies marketing et de tracking : publicité personnalisée — uniquement avec consentement
8. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants via info@namconstruction.be. Nous répondons dans les 30 jours. Nous pouvons demander une preuve d’identité en cas de doute.
- • Droit d’accès (art. 15 RGPD)
- • Droit de rectification (art. 16)
- • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17)
- • Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- • Droit à la portabilité (art. 20)
- • Droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21)
- • Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3)
- • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22) — non appliqué chez nous
9. Droit de réclamation
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, contactez-nous d’abord via info@namconstruction.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be · +32 2 274 48 00
www.autoriteprotectiondonnees.be